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Marques déposées par la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A
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DOMAINE DE SAINT-ANES
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

DOMAINE DE SAINT-ANES
La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A.)

Numéro de dépôt :
1618175
Date de dépôt :
27/07/1990
Lieu de dépôt :
MONTPELLIER
Date d'expiration :
27/07/2010

Présentation de la marque DOMAINE DE SAINT-ANES

Déposée le 27 juillet 1990 par la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MONTPELLIER), la marque française « DOMAINE DE SAINT-ANES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A domicilié(e) dont le siège social est situé au Domaine de Saint Annès, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS (dossier no 2178521) - France et immatriculée sous le numéro RCS 305 662 280 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Maître Bruno FOULQUIER-GAZAGNES Notaire domicilié(e) (dossier no 2178521) - France.

La marque DOMAINE DE SAINT-ANES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1618175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

21 32 33

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMAINE DE SAINT-ANES est expirée depuis le 27 juillet 2010.

La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU PRE DE POUROLS , CHATEAU SAINTE AGNES , DOMAINE DE COURTES , CHATEAU COURTES , DOMAINE DE POUROLS , DOMAINE DE COURTES , ERMITAGE DU SAINT LOUP , DOMAINE DE POUROLS , CHATEAU SAINT LOUP , DOMAINE DU PETIT SAINT AUNES


La Société Civile Particulière dénommée "GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU DOMAINE DE SAINT AUNES" (G.F.A.) - dont le siège social est situé au Domaine de Saint Annès, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS (dossier no 2178521) - France - SIREN 305662280


Maître Bruno FOULQUIER-GAZAGNES Notaire - (dossier no 2178521) - France


Renouvellement sans limitation le 13 juillet 2000 n°2178521 - Publication au BOPI 2000-07-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-10

VINS exclusivement de pays ou d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE DE SAINT-ANES, EAU de VIE exclusivement d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée DOMAINE SAINT-ANES, spiritueux (à l'exception des eaux de vie), liqueurs, boissons non alcoolisées, verrerie

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.